Amendement à la Résolution n°2 - limitation aux membres élus
L'élection est terminée
50 participants
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Amendement à la Résolution n°2 - limitation aux membres élus
1
La mesure n°2 ne doit porter que sur les membres **elus**.
Très bien
2
Pour être adoptée, cette proposition devra receuillir une mention majoritaire supérieure à :
Bien
Détails des résultats
1La mesure n°2 ne doit porter que sur les membres **elus**.
Très bien
2Pour être adoptée, cette proposition devra receuillir une mention majoritaire supérieure à :
Bien